Mardi 7 juin 2 07 /06 /Juin 18:54

Par Rédaction (avec agence) lundi 06 juin 2011, à 18h34 | 1734 vues

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Une lesbienne a récemment obtenu le partage de l'autorité parentale sur la fille biologique de sa compagne, dans une décision du tribunal de grande instance de Créteil. Une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation.

 

Le tribunal de grande instance de Créteil a récemment accordé à une femme le partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne. Une décision qui, selon l'avocate du couple, marque une évolution par rapport à la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'intérêt de l'enfant 
«La juge s'est avant tout référée à l'intérêt de l'enfant alors que la Cour de cassation accorde la même importance à cet élément qu'à l'existence de ''circonstances particulières''», a expliqué aujourd'hui Me Céline Campi.

Dans un jugement du 24 mars, une juge aux affaires familiales de Créteil a fait droit à la demande de Mme I., qui souhaitait obtenir la délégation-partage de l'autorité parentale sur la fille de sa compagne, la petite Laura, âgée de 2 ans. «L'enquête a fait apparaître que l'enfant évolue favorablement et que la délégation sollicitée est conforme à son intérêt», souligne la juge, qui relève que les «fréquents» séjours en province de la mère biologique pour raisons professionnelles justifient que cette mesure soit ordonnée.

Contrairement à la Cour de cassation
«De façon très visible, la juge de 

http://www.tetu.com/actualites/france/une-lesbienne-obtient-le-partage-de-lautorite-parentale-19563

Par FBI (France Bisexualité Info) - Publié dans : FBI France Bisexualité Infos - Communauté : bisexuel et fier de de l'être (FBI France Bisexualité Info)
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